Enseignants
Sylvie APPECHE-OTANI : Pratique et contentieux du droit de l’urbanisme
Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (Cour administrative d’appel de Paris)
Ancienne élève de l’ENA
Laure NGUYEN : Droit de l’environnement industriel
Avocat,
Bernard EVEN : Technique du contentieux administratif
Docteur en droit public et licencié en histoire
Ancien élève de l’Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP)
Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg
Jean-Michel COMMUNIER : Droit européen des affaires
Avocat, Maître de conférences de droit public à l’université Paris XI spécialisé en droit communautaire
Pascale LEGLISE : Droit des marchés publics ou droit de la commande publique
Commissaire du gouvernement – 1er Conseiller au tribunal administratif de Versailles
Publications :
- Conclusion sous TA Versailles, 30 décembre 2004, Earl de la Brosse, n° 031682 042119 : AJDA, 2005, p. 679.
- Conclusion sous TA Versailles, 18 juin 2004, Delteil-Ruffat c/ société Vinci, req. n° 041928, AJDA, 2004, p. 2158 et s.
Ivan LUBEN : Technique de contentieux administratif
Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (Cour administrative d’appel de Paris).
Ancien élève de l’ENA.
Publications :
- I. Luben : Une structure transfrontalière en Europe centrale. Editions de la F.E.D.N. La Documentation française, 1991.
- I. Luben et O. Diederichs, La déconcentration. Que sais-je n° 2954, P.U.F., 1995.
- I. Luben, AJDA, numéro spécial, 20 octobre 2001, Les sanctions administratives, « Le pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des télécommunications ».
Brigitte VERGILINO : Contentieux fiscal
Avocat fiscaliste